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Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site http://www.vadif.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Les clés du midi ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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Article 2 - OBJET
Vadif est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul site http://www.vadif.com
Le nom du site de location de vacances créé sur le site http://www.vadif.com par un Utilisateur sera de la forme http://nom-du-site.vadif.com .
Les clés du midi fournit un service exclusif et gratuit de création de sites de location.
Les présentes conditions ont pour objet de permettre à l'Utilisateur la mise en ligne, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un site de location de vacances lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).
Tout site de location de vacances est sous la responsabilité de son créateur ainsi que toutes les fonctions possible offerte par la société Les clés du midi.
Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Les clés du midi propose, dans le cadre de son site Internet http://www.vadif.com un outil qui permet à toute personne le souhaitant de créer un site de location de vacances.
Tout site de location de vacances créé donnera lieu à certaines fonctions décrites dans les pages « Offres » du site http://www.vadif.com
Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www.vadif.com
Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs site gratuit, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse différente pour chaque site gratuit.
Chaque Utilisateur aura un mot de passe lui permettant d'accéder à son site de location de vacances et pourra le modifier à volonté. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L'hébergement des sites de location de vacances crées via http://www.vadif.com peut être assuré en sous-traitance chez un hébergeur.
Article 4 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son site gratuit, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.
L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site gratuit ainsi que le contenu soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas Les clés du midi sera considérée comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site gratuit ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :
L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans accord préalable de la société Les clés du midi (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) sur le site gratuit et accepte que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par Les clés du midi .
L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.vadif.com
Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Les clés du midi de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du site gratuit. Il devra répondre aux demandes d'informations de Les clés du midi, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.
Article 5 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les clés du midi se réserve le droit de suspension pour tout site gratuit ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.
Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de son site gratuit pour enlever le contenu.
Article 6 – AUTORISATION DE DIFFUSION
L’Utilisateur en s’inscrivant à vadif.com, autorise la société Les clés du midi à diffuser le contenu de son site gratuit.
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